Conditions générales de vente de la Boutique Comitys

En utilisant les services de Comitys, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les services de la boutique de Comitys est la propriété de Comitys ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, d’auteur et de protection des bases de données. Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout service de Comitys sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous n’avez pas le droit d’utiliser un contenu du site Comitys pour la vente ou tout autre utilisation commerciale ; de collecter ou utiliser les listings de produits, les descriptions, ou les prix de produits; de télécharger ou copier des informations d’un compte pour un autre commerçant; d’utiliser un robot d’aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données.

Aucun service de Comitys, en tout ou en partie, ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Le Client s’engage à ne pas dupliquer les produits vendus dans la Boutique.

Comitys respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu’un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d’une manière qui puisse faire naître une crainte de violation desdits droits, merci de nous contacter par écrit.

 

Droit de rétractation

Si vous achetez un bien ou un service à distance, vous avez le droit de changer d’avis sur votre achat. C’est le droit de rétractation.

Conformément à la loi, votre droit de rétractation ne s’applique pas aux produits téléchargeables (contenu numérique fourni sur un support immatériel).

Pour exercer votre droit de rétractation sur d’autres produits, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Vous avez toutefois la possibilité d’exercer votre droit de rétractation avant la livraison de la marchandise.

  1. Pour exercer votre droit de rétractation, envoyez-nous un email exprimant votre volonté de vous rétracter, avec votre numéro de commande à boutique@comitys.com   Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
  2. Vous devez nous retourner les biens au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation.
  3. Le remboursement sera fait lorsque nous aurons récupéré les produits ou lorsque vous nous aurez fourni une preuve d’expédition des biens.
  4. Les frais de retour du ou des produits sont à votre charge et ne vous seront pas remboursés. Nous vous rembourserons la totalité des sommes que vous nous avez versées, frais de livraison inclus. En cas de renvoi d’une partie de la commande, nous vous remboursons les frais de livraison au prorata du nombre d’articles renvoyés.

 

Données fournies par le Client

Comitys se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant qui sont nécessaires à la gestion de votre commande et à l’amélioration des services de Comitys. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. En passant commande, vous acceptez de recevoir une infolettre par email, dont vous pourrez vous désabonner à tout moment.

Le Client est responsable de la validité et du caractère complets des informations qu’il a fournies, et doit nous informer de tout changement concernant ces informations.

Le Client ne doit pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine d’une carte de crédit ou d’un contenu.

 

Moyens de paiement

  • MOYENS DE PAIEMENT: CB, chèque français, mandat administratif et virement
  • MANDATS: le paiement par mandat administratif n’est envisageable qu’à partir de 60€ HT (hors frais d’expédition)

 

Responsabilité

Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n’affecte pas votre droit légal de voir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d’une cause hors de notre contrôle raisonnable.

 

Transport

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré (lettre suivie).

 

Douane et taxes

Comitys expédie des articles dans le monde entier et ne peut être tenu pour responsable de toute forme de frais de douane ou de taxes applicables sur les articles achetés.

Il est possible que votre pays facture ou non des droits d’importation sur les articles commandés via www.comitys.com. L’évaluation exacte des taxes incombe au client et repose sur la politique fiscale locale. Veuillez contacter et consulter votre autorité douanière locale.

 

Délais de livraison

Sauf mention explicite de fermeture de la Boutique en ligne sur la page https://www.comitys.com/boutique/

Délai de préparation

  • Le délai de préparation de commande est de 1 à 5 jours ouvrables. Comitys s’engage donc à expédier la commande en 5 jours ouvrés maximum.
  • Le délai maximum de livraison en France métropolitaine est de 8 jours ouvrables, si le transporteur respecte ses engagements.

 

Situations particulières

En cas de circonstances particulières (vol, panne, grèves, perte, crise sanitaire), le délai de livraison sera porté à 30 jours maximum, conformément à la Loi Châtel.

 

Fermeture de la Boutique en ligne

La Boutique en ligne de Comitys peut fermer (congés, maladie). Si c’est le cas, sa fermeture est explicitement mentionnée sur la page https://www.comitys.com/boutique/ et au moment de cliquer sur l’acceptation des Conditions Générales de vente. Pendant la période de fermeture de la Boutique, les commandes ne seront pas expédiées, et Comitys n’en sera pas tenu pour responsable.

 

Remboursement

En cas de dépassement des délais de livraison, le Client peut prétendre au remboursement de sa commande (hors livres numériques, qui sont fournis instantanément). Le remboursement sera effectué par Comitys par le biais d’un virement bancaire, directement sur le compte bancaire du Client.

 

Indisponibilité

En cas d’indisponibilité de l’article pour une période supérieure à 20 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.

 

Commentaires, critiques

Les visiteurs du site Comitys ou de la Boutique Comitys peuvent adresser des critiques ou des commentaires, soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier tout contenu.